Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2013 de « l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ». Concernant la réforme des dispositions relatives aux jeunes travailleurs, la commission « Formations professionnelles, scientifiques et technologiques » de cet observatoire recommande de procéder à l'évaluation exhaustive des risques professionnels, à l'établissement du document unique et à la mise en oeuvre des actions de prévention pour l'obtention d'une dérogation concernant l'utilisation d'équipements ou de produits dangereux, par de jeunes mineurs. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.