Réponse publiée le 23 octobre 2012

Le ministère de l'éducation nationale attache une grande importance au développement de la mobilité des élèves. Il a ainsi mené une réflexion en profondeur sur les dispositifs et outils à mettre en place afin d'encourager les établissements à organiser des sorties et voyages scolaires dans le second degré. De cette réflexion résulte la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, destinée à répondre aux difficultés rencontrées par les enseignants organisant des sorties et voyages scolaires dans la préparation du projet. S'agissant du financement du séjour des accompagnateurs encadrant les élèves lors des sorties et voyages scolaires, aucune mesure de suppression des crédits n'a été prise. La circulaire du 3 août 2011 ne fait que rappeler le principe selon lequel les accompagnateurs n'ont pas à financer leur séjour, principe qui est appliqué dans les établissements depuis une décennie. Elle indique en effet que « les accompagnateurs, y compris les bénévoles, exercent une mission au service de l'établissement et n'ont donc pas à supporter le coût d'un séjour constituant une activité prolongeant une action d'enseignement. Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont liés à des déplacements qui font l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l'établissement dont le financement lui incombe ». Dès lors, le financement du séjour des accompagnateurs doit être recherché parmi toutes les sources de financement disponibles, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles. Ces sources de financement peuvent être le fonds de roulement de l'établissement, les aides accordées par les collectivités territoriales, les dons du foyer socio-éducatif, de la maison des lycéens ou d'autres associations de type loi 1901 et les subventions d'entreprises privées (dans la mesure où elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire). Les établissements peuvent également négocier des conditions tarifaires avantageuses avec le voyagiste, mais qui doivent bénéficier à l'ensemble des participants. Enfin, il est précisé que les modalités de prise en charge financière du séjour des accompagnateurs doivent être définies par le conseil d'administration lors de la délibération relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire. Les établissements disposent donc d'un large éventail de sources de financement permettant de faciliter l'organisation des voyages solaires.