établissements
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2013 de « l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ». Concernant le logement étudiant, la commission « enseignement supérieur » de cet observatoire recommande dans le cadre de la protection des personnes d'appliquer certaines dispositions du code du travail relatives à la santé et sécurité au travail aux résidences classées en logements-foyers dans la mesure où des travailleurs y interviennent (ménage, entretien..). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Handicapés
Ministère répondant : Personnes handicapées
Date :
Question publiée le 1er avril 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat