réforme
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application du projet de loi relatif à la formation professionnelle. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a récemment été adopté par l'Assemblée nationale à l'issue d'une procédure d'urgence. Pour qu'il soit effectif, plusieurs dizaines de décrets d'application doivent être pris par le Gouvernement. Elle lui demande de bien vouloir dresser un état des lieux de l'entrée en application de ces décrets.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 1er avril 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat