politique industrielle
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Claude Sturni
Bas-Rhin (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le transfert aux régions de la gestion des pôles de compétitivité. En effet, le Gouvernement a annoncé davantage de marges de manœuvre conférées aux régions afin qu'elles puissent adapter les règles de gestion des pôles aux spécificités des territoires. Le Gouvernement préconise un renforcement de leur capacité de planification en matière d'aménagement et de développement des territoires. De plus, il envisage de faire du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire un document de planification à valeur prescriptive. Il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Claude Sturni
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Renouvellement : Question renouvelée le 11 avril 2017
Date :
Question publiée le 1er avril 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat