Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût de la réforme des rythmes scolaires pour les conseils généraux en ce qui concerne les transports. Cette réforme va en effet avoir un impact sur les dépenses des conseils généraux au regard de la mobilisation des moyens matériels et humains pour accompagner l'impact qui va en résulter sur les transports scolaires qui sont une dépense obligatoire des départements. Un certain nombre d'assemblées départementales demandent donc à bénéficier du fonds d'amorçage au même titre que les communes. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des conseils généraux et comment le cas échéant.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 1er avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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