Question de : Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur la procédure qui sera mise en oeuvre afin de communiquer aux Français établis hors de France le numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui leur aura été attribué et le calendrier prévu.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Claudine Schmid

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 8 avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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