Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de mobiliser les services académiques de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) et les corps d'inspection pédagogique de l'éducation nationale sur le contrôle pédagogique des opérateurs de l'apprentissage en distinguant plus clairement, au sein du SAIA, ce qui relève de l'expertise et du contrôle de ce qui relève de la gouvernance académique et du développement qualitatif du réseau de l'apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 8 avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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