Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'étudier la suppression du contrôle terminal pour les formations de niveau V, d'étendre le contrôle en cours de formation (CCF) pour les formations de niveaux IV et III et d'organiser a minima deux sessions de jurys par an. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 8 avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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