Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Les Républicains

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur ses récentes déclarations relatives à la remise en cause de la mise en place de l'écotaxe. En effet, par le passé, celle-ci en a toujours défendu le principe. Cette taxe figurait dans les cent propositions de son "pacte présidentiel" de 2007. Elle devait entrer en application en juillet 2013 puis au mois de septembre 2013 puis en janvier 2014. Cette cacophonie risque de coûter cher aux contribuables français puisque les échéances tournent. C'est pourquoi il lui demande de clarifier sa position sur ce dossier.

Réponse publiée le 21 avril 2015

Devant les très importantes difficultés soulevées par la mise en oeuvre de l'écotaxe, le Gouvernement a décidé la suspension sine die du dispositif. Cette décision s'est accompagnée : - de la résiliation du contrat Ecomouv' dans des conditions respectueuses des intérêts financiers de l'État ; - de l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, acquittée par les transporteurs routiers et de l'affectation d'une fraction du produit de cette taxe au budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ; - du lancement d'un groupe de travail sur le financement des infrastructures routières et de leur usage dont les conclusions seront rendues courant 2015 afin d'éclairer les arbitrages futurs du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 8 avril 2014
Réponse publiée le 21 avril 2015

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