Réponse publiée le 27 août 2013

La démographique de la profession de chirurgien-dentiste nécessite une vigilance particulière. Plusieurs réponses ont été apportées par le Gouvernement concernant cette situation. Compte tenu des projections démographiques, le numerus clausus des études en odontologie a été augmenté de 50 % depuis 2002. Ainsi, celui-ci est passé de 801 en 2002 à 1 200 en 2013, ces places supplémentaires étant prioritairement réparties dans des régions à faible densité en chirurgiens-dentistes et où le nombre anticipé de départs à la retraite de praticiens est important. Il faut ajouter que dans le cadre du pacte territoire-santé présenté le 13 décembre 2012, le dispositif du contrat d'engagement de service public (CESP) sera élargi à l'odontologie. Les bénéficiaires de ce contrat s'engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut pour une durée minimale équivalente à celle correspondant au versement de l'allocation (avec un engagement minimum de deux ans). Ce dispositif a été conçu dans le but de renforcer l'offre de soins de premier recours sur le territoire ; il offrirait donc la possibilité d'accompagner très tôt les étudiants en odontologie pour leur installation future. Par ailleurs, en France, l'accès à l'exercice de chirurgien-dentiste est conditionné léaglement par une obligation de détention soit du diplôme d'Etat national délivré par les universités habilitées en tant que telles par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, soit d'un titre reconnu comme équivalent. Ce diplôme d'Etat national répond à des conditions pédagogiques et d'encadrement strictes et garantit une formation de qualité, notamment sur le volet pratique, conforme aux exigences posées par la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Une école privée dentaire devrait proposer un cursus de formation qui soit conforme aux exigences européennes afin de permettre aux étudiants concernés, futurs diplômés, de pouvoir accéder à l'exercice de la profession en France et dans l'Union européenne.