Réponse publiée le 22 juillet 2014

Le Gouvernement reconnaît la valeur et l'investissement quotidien de l'ensemble des élus au service de la République. La diminution de leur nombre n'est pas une fin en soi même s'il doit s'adapter aux réalités de l'action publique. Dans ce cadre, le Président de la République a annoncé le 2 juin une réforme de l'organisation territoriale destinée à réduire le nombre des régions. En conséquence, le gouvernement a déposé le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral dont les dispositions prévoient une réduction du nombre total d'élus régionaux. De même, à terme, la suppression du conseil général et le renforcement des intercommunalités devraient permettre une réduction supplémentaire du nombre d'élus. Cet élargissement des intercommunalités respectera l'échelon communal, cadre quotidien de la solidarité et de la citoyenneté. Le Président de la République a souligné la spécificité que représentait pour la France le fait de compter 36 700 communes, qui chacune élit ses représentants.