élus locaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un élu local qui est par ailleurs membre du Conseil économique, social et environnemental. Elle lui demande si les indemnités que l'intéressé perçoit en tant que membre du CESE sont intégrées dans le calcul du plafonnement du montant total des indemnités.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 avril 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat