ordre professionnel
Question de :
Mme Brigitte Allain
Dordogne (2e circonscription) - Écologiste
Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bien-fondé de la souscription obligatoire à l'ordre national des infirmiers. Créée en décembre 2006 sans l'assentiment de la majorité de la profession, cette instance semble cumuler les difficultés et cristalliser les oppositions. De nombreux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues interpellent leurs élus et demandent l'abrogation de cet ordre, qui pourtant a été reconduit pour deux ans par décret du 22 novembre 2011. Ainsi elle l'interroge sur les solutions qu'elle compte apporter pour dénouer ce dossier.
Réponse publiée le 20 novembre 2012
La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012, 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrentes de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.
Auteur : Mme Brigitte Allain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2012
Réponse publiée le 20 novembre 2012