élections cantonales et élections municipales
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles dispositions d'organisation des élections municipales résultant de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. En effet, l'obligation de déclaration de candidature pour l'ensemble des candidats dans toutes les communes de France génère un travail supplémentaire conséquent pour l'ensemble des agents de l'État et personnes vacataires des services préfectoraux. Aussi, souhaite-t-elle connaître le coût de ces nouvelles dispositions pour les finances publiques.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 avril 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat