Question de : M. François de Mazières
Yvelines (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les grandes difficultés rencontrées par les maires pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires. Après l'annonce du Premier ministre d'assouplir le cadre réglementaire de la réforme et compte tenu des lourds impératifs budgétaires qui pèsent sur les finances locales, il lui demande de lui préciser quelle forme prendra cet assouplissement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François de Mazières

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 15 avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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