Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation des familles touchées par le décès précoce de l'un des conjoints ou parents. En France, parmi les personnes veuves, 360 000 ont moins de 55 ans, soit plus d'une personne sur dix. Huit à neuf fois sur dix, le veuvage touche une femme jeune. Cette situation est particulièrement violente pour le conjoint vivant car elle est très souvent inattendue et très brutale. Elle entraîne souvent une situation financière difficile à laquelle s'ajoutent les problèmes d'ordre affectif et familiaux. Dans ces familles, le conjoint survivant se retrouve absolument seul à devoir faire face à toutes les obligations nécessaires. Et quand seul l'un des parents est en vie, il doit assumer seul la charge des enfants et l'ensemble des responsabilités de la vie familiale. Les orphelins sont privés de l'un des parents susceptible de les accompagner dans la vie. Ces familles se trouvent donc dans une situation tout à fait particulière et c'est cette particularité que la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC) souhaiterait voir prise en compte dans le cadre des évolutions législatives à venir. Par conséquent, il la remercie de lui faire connaître la position du Gouvernement et ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 12 mai 2015

Le veuvage, en particulier lorsqu'il est précoce, constitue une épreuve particulièrement douloureuse pour les familles qui appelle un soutien spécifique. Les organismes débiteurs des prestations familiales proposent une offre de services, dans le cadre de leur action sociale, visant à l'accompagnement social des familles vulnérables, notamment des familles endeuillées. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 prévoit le développement d'actions en direction des familles confrontées à des évènements ou des difficultés fragilisant la vie familiale. Il est ainsi prévu de renforcer l'aide à domicile en direction des familles vulnérables ainsi que de mettre en place un parcours d'accompagnement pour les familles confrontées à un décès d'enfant ou de conjoint. Les caisses d'allocations familiales (CAF) interviennent également auprès de familles fragilisées en cas de décès par des aides financières individuelles. Elles ont pour vocation d'apporter un soutien financier ponctuel à la famille pour faire face aux dépenses liées au décès du parent qui assurait le revenu principal de la famille. Par ailleurs, dès lors que la composition familiale change, les prestations familiales évoluent. Ainsi, une veuve, en tant que personne isolée, peut bénéficier de l'allocation de soutien familial au titre de ses enfants à charge privés du soutien d'un de leurs parents. De même, il lui sera appliqué les plafonds de ressources majorés pour isolement pour le calcul de ses droits à certaines prestations.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Buisine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Famille, personnes âgées et autonomie

Ministère répondant : Famille, personnes âgées et autonomie

Dates :
Question publiée le 15 avril 2014
Réponse publiée le 12 mai 2015

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