politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la fiscalité liée au handicap. Ce rapport préconise de rationaliser la présentation des dépenses fiscales participant à la politique en faveur des personnes handicapées, notamment par leur regroupement au sein du programme n° 157 et une meilleure articulation de leur présentation avec celles des dépenses budgétaires relevant de la même politique. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Handicapés et lutte contre l'exclusion
Ministère répondant : Personnes handicapées
Date :
Question publiée le 15 avril 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat