Réponse publiée le 2 septembre 2014

A la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mené en 2013 une réflexion stratégique visant à conforter, à horizon 2018, ses missions de contrôle et de régulation des flux, tout en intégrant l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises. De même, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. Enfin, le droit communautaire évolue avec l'entrée en vigueur progressive du nouveau code des douanes de l'Union européenne. Le projet stratégique issu de ce travail a été définitivement adopté en décembre 2013. Il retient trois grandes orientations : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement, et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. La DGDDI doit à présent traduire chacune des ambitions dans les faits et les mettre en oeuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. Le projet comporte à cet égard un important volet social et humain : il s'agit notamment de préciser un nouvel environnement professionnel (outil, méthodes et conditions de travail, organisations) mais également de travailler sur les compétences, les carrières, l'adaptation aux nouveaux métiers, la formation professionnelle et l'accompagnement du changement. La concertation avec les organisations syndicales sera permanente, dans des conditions qui ont été définies par le ministre des finances et des comptes publics en juin 2014. Cette démarche permettra également à la DGDDI de dégager des marges de productivité dont une partie servira à la réduction des déficits publics. En tout état de cause, aucun lien mécanique ne saurait être établi entre effectifs et résultats dont le niveau tient avant tout aux conditions d'exercice des missions douanières. Les excellents chiffres enregistrés en 2013 par la DGDDI en matière de lutte contre la fraude (multiplication par deux, par rapport à 2012, des saisies de stupéfiants et d'armes à feu, + 65 % pour les contrefaçons, + 16 % pour les tabacs, ...) confirment le bien fondé de cette approche. Le projet « douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes et qui participe pleinement de la modernisation de l'action publique. Sa mise en oeuvre s'effectuera par étapes sur les cinq années à venir, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière.