Question de : M. Bruno Nestor Azerot
Martinique (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards dans le traitement des affaires et les manques de moyens de greffiers observés au tribunal de grande instance de Fort-de-France. Ces dysfonctionnements sont suffisamment importants pour qu'une mission de l'inspection générale des services judiciaires ait été diligentée afin de contrôler le fonctionnement du TGI et faire des recommandations pour remédier à cette situation préjudiciable à l'exercice d'une bonne justice auxquels nos concitoyens d'outre-mer ont droit. Le TGI de Fort-de-France compte 28 magistrats du siège, 10 magistrats du parquet et 90 fonctionnaires, ce qui semble trop peu pour un bon fonctionnement de la justice, car si le TGI est de taille moyenne, son activité est importante et caractérisée par la gravité des affaires et parfois leur séparation géographique avec la Guadeloupe où des détenus peuvent être incarcérés. Au-delà du manque de moyens évident, il semble selon les médias que les inspecteurs généraux aient pointé aussi "un manque d'organisation" et même "un problème généralisé de rigueur". Il lui demande de faire le point sur cette question dans un premier temps. Ensuite, s'il apparaît nécessaire de répondre à ces dysfonctionnements s'ils s'avéraient manifestes, il lui demande aussi de prendre toutefois en considération dans l'analyse de la situation le caractère très particulier des TGI d'outre-mer et particulièrement de celui de Fort-de-France qui sont tenus à des frais plus coûteux que ceux de métropole par exemple pour effectuer et acheminer des tests ADN, ou qui sont aussi dans l'obligation de produire souvent des traductions de dossiers en ayant recours à des interprètes, alors même que la chancellerie baisse les budgets de fonctionnement pour tenir compte de la situation de crise financière actuelle. Ou bien encore, et c'est le cas du TGI de Fort-de-France, ils sont généralement caractérisés par une moyenne d'âge élevée des greffiers et un fort taux d'absentéisme. De ce fait, faute de moyens financiers et humains nouveaux, concrètement, les stocks d'affaires augmentent et leur résolution tarde, s'allongeant parfois sur plusieurs années. Ce qui n'est pas propice à une bonne justice. Il lui suggère une remise à plat et de proposer à ces institutions un contrat d'objectif. Enfin, il lui demande en conséquence de tous ces éléments ce qu'elle compte finalement faire à très court terme pour remédier à une situation très problématique de blocage.