ordre du jour
Question de :
M. François de Mazières
Yvelines (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les projets de loi sur la création et sur le patrimoine. Il lui demande si, comme elle l'avait annoncé lors de la cérémonie des vœux, ces projets seront bien inscrits cette année à l'ordre du jour des assemblées.
Auteur : M. François de Mazières
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 15 avril 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat