Réponse publiée le 21 avril 2015

Le Gouvernement est très attaché à la qualité de l'air intérieur, qui constitue un axe fort de progrès pour la santé de la population. De nombreuses substances d'origines diverses sont présentes dans notre environnement intérieur et peuvent avoir des effets sur la santé. C'est ainsi que le Gouvernement a publié un plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur en octobre 2013 qui constituera le volet « air intérieur » du troisième plan national santé environnement 2014-2018 en cours d'élaboration. Ce plan d'actions prévoit notamment la réalisation d'un bilan de l'appropriation, par les acteurs, de l'étiquette des émissions en polluants volatils pour les produits de construction et de décoration. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux produits de construction et de décoration mis à disposition sur le marché français sont munis d'une étiquette indiquant de manière simple et lisible le niveau d'émission du produit en polluants volatils. Ce niveau d'émission est indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions). Tous les produits vendus en France doivent posséder une étiquette depuis septembre 2013 et ce bilan permettra de définir les actions d'amélioration à mettre en place pour renforcer les exigences dans ce domaine.