Question de : M. Laurent Grandguillaume
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les montants prévisionnels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2014. Selon la direction générale des finances publiques et ses premières tendances, le produit de la CVAE devrait subir une baisse moyenne de 4,5 % par rapport à celui de 2013. La volatilité de la CVAE, qui représente en moyenne 20 % des recettes fiscales des communautés de communes, nécessite une amélioration des capacités d'anticipation et des relations avec l'administration. Car, plus de la moitié des communautés de communes seraient concernées par cette baisse. De plus, il n'existe pas de dispositif de compensation des pertes de la CVAE. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'accompagner, dans leur gestion financière, les communautés de communes qui subiront une baisse de leur CVAE.