Réponse publiée le 29 juillet 2014

L'article 74 du code des marchés publics prévoit que les marchés de maîtrise d'oeuvre peuvent être conclus selon différentes procédures. En-dessous des seuils de procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à une procédure adaptée. Au-dessus de ces seuils, il doit organiser un concours restreint conformément à l'article 70 du code. Toutefois, dans certaines hypothèses limitativement prévues à l'article 74, il peut recourir à l'appel d'offres ou à une procédure négociée spécifique si les conditions de l'article 35 du code sont remplies. Les marchés de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un ouvrage ou la réalisation d'un projet urbain ou paysager peuvent également être conclus à la suite d'un dialogue compétitif si les conditions de recours à cette procédure sont réunies. Toutes ces procédures doivent permettre au maître d'ouvrage de choisir le projet le plus pertinent proposé par la meilleure équipe de maîtrise d'oeuvre, afin d'assurer tant la qualité et la durabilité de la construction que son insertion harmonieuse dans le cadre de vie. Les critères d'évaluation des projets et d'attribution du marché doivent être définis avec précision, afin que le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, le jury se prononcent de manière efficace. Dans le cadre du concours restreint et de la procédure négociée spécifique prévue à l'article 74 du code, un jury émet un avis motivé sur les candidatures ou les projets. Le rôle du jury, qui n'a pas connaissance du montant de la rémunération demandée par le maître d'oeuvre, est de proposer l'équipe présentant la meilleure capacité technique et professionnelle et de faire émerger le meilleur projet par rapport aux critères d'évaluation préalablement annoncés. Les critères d'évaluation des projets, dans le cadre d'un concours restreint, peuvent notamment être la qualité de la réponse au programme et la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. Le pouvoir adjudicateur dresse ensuite la liste des candidats admis à négocier au regard de l'avis du jury. A l'issue de la négociation, qui peut notamment porter sur le montant des honoraires ou sur les délais d'études ou les délais d'approbation du maître d'ouvrage, le pouvoir adjudicateur attribue le marché de maîtrise d'oeuvre. C'est donc au stade de l'attribution du marché, c'est-à-dire lorsque les équipes les plus solides ou les projets les plus pertinents ont été désignés, que le critère de la rémunération du maître d'oeuvre est pris en compte dans le classement des offres. La rémunération ne devrait toutefois pas constituer le critère prépondérant du choix du maître d'oeuvre. En effet, la complexité de la mission de celui-ci impose l'utilisation de critères spécifiques. En outre, une économie réalisée sur les honoraires pourrait être de nature à renchérir le coût de la construction si le maître d'oeuvre, en raison de cette rémunération trop basse, ne dispose pas du temps suffisant pour concevoir un projet optimisé ou contrôler efficacement l'exécution des travaux. Il appartient d'ailleurs au pouvoir adjudicateur de vérifier, au regard des prestations proposées, que la rémunération du maître d'oeuvre ne paraît pas anormalement basse et, le cas échéant, d'appliquer la procédure prévue à l'article 55 du code des marchés publics. Afin d'assurer la bonne exécution du marché de maîtrise d'oeuvre et de garantir la qualité architecturale du projet, les pouvoirs adjudicateurs doivent veiller à utiliser les critères appropriés, parmi lesquels peuvent figurer la rémunération du maître d'oeuvre, mais aussi la méthode et l'organisation de l'équipe pour effectuer la mission ou encore la prise en compte des objectifs du maître d'ouvrage en matière de développement durable.