Réponse publiée le 15 décembre 2015

Le numerus clausus des étudiants en médecine a doublé depuis 1999, fixé alors à 3 700, il s’établit à 8 000 en 2014, et par ailleurs, il est passé de 800 à 1 300 pour les étudiants en odontologie sur la même période. Ces places supplémentaires ont été prioritairement affectées dans les inter-régions où la densité des médecins et des chirurgiens-dentistes est inférieure à la moyenne nationale. Compte tenu de la durée des études comprise, s’agissant de la médecine, entre 9 et 11 ans selon la spécialité choisie, les effets de la hausse du numerus clausus sont nécessairement décalés. Pour autant, la fixation du numerus clausus doit tenir compte de la part de plus en plus importante des médecins et chirurgiens-dentistes à diplôme étranger venant exercer en France. Une réflexion est en cours pour l’adapter. S’agissant de la mise en place d’un numerus clausus à l’échelle de l’Europe, les Etats membres de l’union européenne sont seuls compétents s’agissant du contenu de l’enseignement et de l’organisation de leur propre système éducatif. Ils bénéficient à ce titre d’une marge de manœuvre étendue sur la règlementation de l’accès à l’enseignement. L’Union européenne a ici une simple compétence d’appui pour soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres. Elle ne dispose donc pas de pouvoir législatif dans ces domaines et ne peut interférer dans l’exercice de ces compétences réservées aux États membres en imposant la mise en place d’un numerus clausus européen. Par ailleurs, le choix de création d’un numerus clausus à l’échelle d’un Etat répond à une exigence de prise en compte des capacités d’enseignement et des ressources nécessaires, ainsi que du besoin démographique pour une profession particulière ; ces paramètres recouvrent des réalités bien différentes selon les Etats membres. Plus largement, le ministère chargé de la santé rappelle que le numerus clausus constitue moins un outil de régulation démographique d’entrée dans la profession qu’un outil de gestion de la qualité des capacités de formation.