Réponse publiée le 11 décembre 2012

Les accidents mortels d'usagers de deux-roues motorisés contre les glissières représentent 5.4% des accidents mortels de cette catégorie d'usagers. Face à ce constat, toute amélioration des infrastructures doit être recherchée. Différents travaux ont été commandés en ce sens au réseau scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). De façon générale, si les guides produits par le réseau scientifique et technique constituent une référence, ils ne sauraient avoir une valeur réglementaire. En effet, ces guides visent à assurer le lien entre les diverses réglementations et la réalité du terrain. Pour autant, érigées en règles de l'art, ces recommandations participent très souvent à éclairer les juridictions à l'occasion d'éventuels contentieux mettant en cause la qualité des infrastructures. De ce fait, les gestionnaires de voirie s'attachent à utiliser ces guides dans le cadre de l'élaboration de leur projet, avec d'autant plus d'adhésion qu'ils ont été associés aux réflexions techniques préalables. Toutefois, ainsi que le rappelle l'ensemble de la doctrine technique disponible sur le sujet, il est primordial de garder à l'esprit qu'un dispositif de retenue, quel qu'il soit, constitue en lui-même un obstacle. La décision de le mettre en place ne doit être prise que si tout autre aménagement pour supprimer ou éloigner l'obstacle se révèle impossible ou d'un coût prohibitif et si le dispositif mis en place ne constitue pas un danger supérieur à celui qu'il doit limiter. Une expérimentation, lancée le 28 mai 2010 pour une durée de 3 ans sur le réseau routier national, permet d'évaluer l'efficacité, du point de vue de la sécurité routière, de l'utilisation de supports de panneaux dits « fragilisés », qui se cassent ou se déforment en cas de choc avec un véhicule, provoquant ainsi des décélérations réduites pour les occupants du véhicule. Ce type de support n'ayant pas besoin d'être isolé par une barrière de sécurité, leur emploi est positif du point de vue de la sécurité des usagers de deux-roues motorisés. L'ouvrage « Recommandations pour la prise en compte des deux-roues motorisés » a été publié - sous l'impulsion de la délégation à la sécurité et à la circulation routières - par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) en mai 2011. Outre cet ouvrage, un rapport d'étude a été commandé au service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Il s'agit, à la lueur d'études d'accidentalité ciblées sur les usagers de deux-roues motorisés, de déterminer les configurations dans lesquelles il est indispensable de mettre en place des dispositifs de retenue équipés « d'écrans motos ». En parallèle de ces recherches en France, des travaux de normalisation progressent à l'échelle européenne. En effet, les dispositifs de retenue font l'objet du marquage européen (« marquage CE ») conformément à la Directive n° 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction. Une spécification technique (XP CEN/TS 1317-8), qui précise les exigences relatives à la performance au choc des systèmes conçus pour réduire la sévérité de choc pour les usagers de deux-roues motorisés, a été publiée en juillet 2012.