Question de : M. Laurent Grandguillaume
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Laurent Grandguillaume interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les agences régionales de santé. En effet, la création des agences régionales de santé (ARS) est le fruit d'une longue évolution administrative, débutée dans les années 1970 avec la carte sanitaire. En regroupant sept services ou organismes de statuts divers dans un unique établissement public, elle visait trois objectifs principaux : garantir davantage d'efficience, notamment pour assurer le respect de l'Ondam ; renforcer la territorialisation des politiques sanitaires ; assurer le décloisonnement des prises en charge. Toutefois, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat dans son rapport du 23 février 2014, constate que toutes les conséquences de la création des ARS n'ont pas été tirées : l'administration centrale n'a pas été réformée et n'a pas modifié ses méthodes de travail qui reposent encore trop sur une vision prescriptive, voire tatillonne, au détriment de la fixation d'objectifs stratégiques à remplir par l'échelon territorial ; l'équilibre des pouvoirs autour du directeur général de l'ARS n'a pas été atteint, tant en interne que vis-à-vis de l'extérieur. La mission préconise de donner plus de compétences au conseil de surveillance et faire vivre la démocratie sanitaire de manière indépendante. Les élus doivent également être mieux impliqués, en amont, dans la concertation et la préparation des décisions. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de poursuivre les améliorations des agences régionales de santé.