Question de : Mme Catherine Troallic
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Catherine Troallic attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, concernant les autorisations d'occupation temporaire (AOT) délivrées par les collectivités territoriales au bénéficie des coopératives maritimes. Malgré un prix du fioul tendanciellement à la hausse et des difficultés à recruter des marins, ces coopératives maritimes représentent plus de deux tiers de l'activité de la pêche en France et encouragent un modèle de pêche artisanale plus durable que la pêche industrielle. Beaucoup de collectivités territoriales développent sur leurs côtes des infrastructures balnéaires, industrielles ou commerciales qui peuvent parfois se faire au détriment des coopératives maritimes. Avec l'appui des chambres consulaires locales, ces collectivités peuvent être amenées à mettre un terme à des AOT alors que les coopératives sont parfois présentes sur le terrain concerné et sous ce régime depuis des décennies. Dans ce cas, les coopératives doivent quitter les lieux dans des délais très courts et parfois même démanteler leurs installations et chercher à s'installer ailleurs ce qui est financièrement difficile. Lorsque l'autorisation n'est pas renouvelée, c'est donc tout l'avenir de la coopérative qui est en jeu ainsi que les emplois afférents. Dans cette perspective, elle l'interroge sur les actions engagées par le Gouvernement afin protéger ce type d'activité et de mieux réguler les différents conflits d'usage pouvant exister.