Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Christine Dalloz alerte M. le ministre du redressement productif sur le champ du régime de l'auto-entreprenariat. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles les métiers qualifiés du BTP ne peuvent être exclus de ce champ au même titre que les agriculteurs ou les agents immobiliers.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 10 juillet 2012

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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