toxicomanie
Question de :
M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains
M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les salles de consommation à moindre risque, couramment appelées salles de shoot. Selon un sondage IFOP, 55 % des Français sont opposés à ce projet. De plus, ces salles instaurent une situation juridique complexe. Par exemple si un consommateur venait à décéder à la suite d'une overdose, la responsabilité des personnels affectés à la salle de consommation de drogues pourrait être engagée. Il lui demande donc quelles sont les dispositions juridiques que prendra le Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 7 juillet 2015
L'expérimentation de salles de consommation à moindre risque constitue une des mesures du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017. A la suite de l'avis du conseil d'Etat du 8 octobre 2013, une disposition législative permettant l'expérimentation de ce dispositif a été inscrite à l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 14 avril 2015.
Auteur : M. Damien Abad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : Affaires sociales
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 29 avril 2014
Réponse publiée le 7 juillet 2015