Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de travail des « nomades » du nucléaire. Ces employés interviennent lors des arrêts de tranche ou en permanence sur les différents sites de production électrique pour procéder à des travaux de maintenance et préserver ainsi le bon fonctionnement des installations nucléaires. Ils sont chargés des travaux les plus risqués avec une exposition très forte aux radiations. Dépendant auparavant d'EDF, gestionnaire du parc nucléaire français, ce dernier a eu recours de façon massive à la sous-traitance à partir des années 1980 pour la réalisation de ces opérations, afin d'accroître la rentabilité des centrales et de faciliter la gestion de son personnel qui ne pouvait intervenir tout au long de l'année en milieu contaminé sans dépasser les limites de doses réglementaires. L'ouvrage « Les dossiers noirs du nucléaire » paru fin 2013 dressait un constat inquiétant sur les évolutions survenues dans l'organisation de la maintenance. C'est ainsi que le nombre d'employés chez les sous-traitants intervenant sur le parc nucléaire, estimé à 20 000 personnes, serait deux fois supérieur aux effectifs d'EDF. Ils effectueraient près de 80 % des opérations sur les sites et on dénombre jusqu'à sept niveaux de sous-traitance, complexifiant la planification des opérations, le suivi médical des travailleurs et la transmission des compétences. Le personnel extérieur est soumis à des cadences et à une pression toujours plus fortes, sans compter la dégradation des conditions de sécurité, afin de limiter la durée et donc le coût des arrêts de tranche. Les prestataires du nucléaire recevraient sur l'ensemble de leur carrière des doses 10 à 15 fois supérieurs à celles des agents EDF. Il convient de noter également la précarité dans laquelle vivent ces employés, voyageant toute l'année de site en site au gré des besoins de maintenance des différents réacteurs, logeant dans des caravanes ou en camping le temps de leur intervention, avec des salaires déconnectés des risques de contamination et de la pénibilité auxquels sont soumis ces personnels. Ce recours à la sous-traitance ne permet pas non plus de garantir une sécurité optimale du parc. Le rapport interne sur la sûreté nucléaire et la radioprotection rendu public par EDF le 5 mars 2014 pointait d'ailleurs la mauvaise préparation des arrêts de tranche pour maintenance et leur impact sur la sécurité au travail. La question de la sous-traitance a également été relevée par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire lors de son audition le 13 février dernier par la commission d'enquête dédiée de l'Assemblée nationale. Il souhaite ainsi connaître les mesures prises par le Gouvernement, dans le cadre de la prolongation de la durée de vie des installations nucléaires, pour prémunir les employés des entreprises sous-traitantes contre les risques d'accident et de contamination, ainsi que les réacteurs contre des défaillances aux répercussions potentiellement sérieuses.