Réponse publiée le 16 juin 2015

Afin de mieux prendre en compte la situation des jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans entre la rentrée scolaire et la fin de l'année et qui souhaitent signer un contrat d'apprentissage, l'article L. 6222-1 du code du travail a été modifié par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République puis par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il est désormais ainsi rédigé : « Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ». La loi prend donc en compte la situation des jeunes permettant qu'ils commencent sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis, la formation qu'ils pourront poursuivre par apprentissage dès qu'ils auront atteint l'âge de quinze ans.