Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers. Plusieurs milliers d'entre eux ont récemment manifesté, dans toute la France, pour réclamer, essentiellement, la reconnaissance de leurs tâches. Face à la réforme programmée de la justice française, ils espèrent que cela ne sera pas le prétexte à la disparition des juridictions de proximité. Ils souhaitent également que le manque de considérations ou l'absence de reconnaissance de leurs compétences soient enfin gommées. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte entreprendre à ce sujet afin de rassurer les greffiers en leur promettant le statut qu'ils méritent.

Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 29 avril 2014

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