Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le vieillissement de la population. Un projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2014. Compte tenu du changement de Gouvernement, elle souhaiterait connaître le calendrier prévisionnel de ce texte.

Réponse publiée le 12 mai 2015

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, établi à l'issue d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, a été adopté le 3 juin 2014 en conseil des ministres et voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014 et le 19 mars 2015 par le sénat pour une adoption définitive avant la fin de l'année. Les principaux décrets d'application seront également pris en 2015 pour une entrée en vigueur pleine et entière qui interviendra le 1er janvier 2016 conformément aux déclarations du Premier ministre. Des mesures d'anticipation sont déjà intervenues, comme la revalorisation des salaires de la branche de l'aide à domicile. D'autres pourront intervenir en 2015, avec notamment un plan pluriannuel d'investissement pour les années 2015-2017 dont le montant a été fixé à 300 millions.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Famille, personnes âgées et autonomie

Ministère répondant : Famille, personnes âgées et autonomie

Dates :
Question publiée le 29 avril 2014
Réponse publiée le 12 mai 2015

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