Réponse publiée le 29 octobre 2013

La création des agences régionales de santé (ARS) a conduit à réunir sous une même autorité sept entités administratives de l'Etat et de l'assurance maladie : les agences régionales d'hospitalisations, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les directions départementales des affaires sanitaires sociales, les unions régionales des caisses d'assurance maladie, le groupement régional de santé publique, une partie des services des ex-caisses régionales d'assurance maladie et des directions régionales du service médical. La nécessité de doter les ARS d'un système d'information leur permettant d'exercer leurs missions a impliqué, au-delà d'une première phase d'adaptation des systèmes d'information existants au sein de leurs différentes composantes, l'élaboration d'un schéma directeur visant à réorganiser le système d'information des ARS. Ce schéma directeur comprend un portefeuille d'une vingtaine de projets dont la réalisation est programmée sur la période 2012-2014. Ces applications concernent les trois grands types d'activité des ARS qui sont le pilotage (prévision/ planification de l'offre), la régulation (allocation de ressources, gestion des autorisations et gestion du processus de contractualisation), la santé publique et la sécurité sanitaire (gestion des alertes, surveillance sanitaire et environnementale) ainsi que la gestion des fonctions-support (ressources humaines et gestion budgétaire et financière principalement). La réalisation et la mise en oeuvre des logiciels s'effectuent conformément à ce qui était prévu en dépit des contraintes qui pèsent sur les ressources budgétaires de l'Etat. Conformément aux recommandations de la cour des comptes, les arbitrages opérés en 2012 ont permis de dégager une enveloppe de 10,2 M€ dédiée aux seuls systèmes d'information des ARS sur la période 2012-2014.