Réponse publiée le 9 avril 2013

Dans son rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes considère que l'organisation territoriale de l'ordre doit être adaptée pour répondre aux enjeux du système de santé et notamment au parcours de soins des patients. Selon la Cour des comptes, il ne suffit pas de doter l'ordre de nouveaux instruments pour le rendre mieux à même de remplir les missions qui lui sont confiées. L'amélioration de la situation repose d'abord et essentiellement sur un effort à conduire par l'ordre des médecins lui-même en renforçant le poids du niveau régional. La mise en oeuvre des recommandations de la Cour, dont celle de transférer progressivement les missions jusqu'à présent exercées au niveau départemental aux conseils régionaux, implique en conséquence de mener en amont des consultations approfondies avec les instances ordinales considérées puis d'inscrire ces mesures dans la loi.