Réponse publiée le 26 août 2014

Les assureurs, comme les assurés, disposent de la liberté de s'engager contractuellement ou non en fonction de l'appréciation du risque qu'ils encourent. D'ailleurs, les directives communautaires sur l'assurance posent la liberté de sélection et d'appréciation des risques par l'assureur comme un principe fondamental. Par conséquent, les pouvoirs publics ne peuvent intervenir pour imposer à une entreprise d'assurance la souscription d'un risque ou le montant de la prime afférente à la garantie. La tarification d'une garantie assurantielle est construite sur le principe fondamental de l'évaluation du risque, dans sa probabilité de survenance (fréquence), et dans l'intensité du dommage potentiel (coût moyen). Aussi, la recrudescence d'un risque, quel qu'il soit, se traduit par une hausse de la prime correspondante. Quand la probabilité de survenance est très élevée, l'aléa disparaît, et l'entreprise d'assurance, qui commercialise librement ses produits, peut choisir de ne pas proposer de garantie assurantielle. L'assurabilité de certains risques dépendant sensiblement de la capacité des assurés à apporter aux assureurs la preuve de la qualité de leur gestion du risque, des mesures simples, telles que l'installation de dispositifs de sécurité adéquats, peuvent être de nature à faciliter l'assurance et à modérer le montant des primes.