Question de : Mme Barbara Pompili
Somme (2e circonscription) - Écologiste

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les difficultés d'accès au prêt participatif social et solidaire (PPSS). Si ce prêt apparaît comme une véritable opportunité pour les associations, il semble que sa mise en oeuvre sur les territoires ne soit pas aisée. En effet, peu d'associations connaissent l'existence de ce dispositif. En outre, les associations qui entament des démarches pour avoir accès au PPSS indiquent faire face au manque d'informations de leurs interlocuteurs (notamment les BPI régionales). De plus, l'accès à ce prêt n'est pas prévu pour les associations qui sont financées en totalité par des subventions publiques, qui doivent pourtant faire face aux même type de difficultés que les autres dans leurs relations avec les banques. Compte tenu de ces informations, elle souhaiterait savoir si une communication accrue est prévue sur l'existence et les modalités d'accès à ce prêt, et si le Gouvernement envisage d'étendre les bénéficiaires de ce dispositif.

Question clôturée le 15 mars 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Barbara Pompili

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Ministère répondant : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Date :
Question publiée le 6 mai 2014

Date de clôture : 15 mars 2016
Fin de mandat

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