déchets
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le calendrier prévu pour la mise en place de la redevance incitative en matière de collecte des ordures ménagères. Au regard de la gravité de la crise économique et sociale que nous vivons et de la pénurie d'argent public, il l'interroge sur l'opportunité de supprimer ou d'assouplir considérablement le calendrier prévu pour la mise en place de ce dispositif. Il la remercie d'indiquer la position du Gouvernement sur ce point.
Réponse publiée le 9 décembre 2014
La mise en oeuvre de la tarification incitative du service public de gestion des déchets présente des avantages incontestables : baisse significative du volume d'ordures ménagères résiduelles et augmentation du tri. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit un calendrier progressif de mise en oeuvre de cette tarification incitative. Les collectivités territoriales progresseront vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que 15 millions d'habitants soient couverts en 2020 et 25 millions en 2025.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 6 mai 2014
Réponse publiée le 9 décembre 2014