Réponse publiée le 19 août 2014

La mise en place du conseil de la simplification en janvier 2014 a répondu au besoin de mettre en place une réelle gouvernance afin de répondre de manière concrète et visible aux ambitions du « choc de simplification » voulu par le Président de la République. Coprésidé par un député et un chef d'entreprise et composé de 14 personnalités indépendantes d'horizon divers (élus locaux et parlementaires, chefs d'entreprises, experts, hauts fonctionnaires), le conseil de la simplification a reçu un triple mandat : - assurer le dialogue avec le monde économique et être le garant de la participation des entreprises à la conception et à la mise en oeuvre des mesures de simplification ; - assurer le suivi et l'évaluation des différentes mesures de simplification annoncées, notamment en ce qui concerne les réalisations du programme de simplification pour les entreprises issues du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 ; - formuler toute nouvelle proposition en matière de simplification. C'est dans le cadre de cette troisième mission que, le 14 avril dernier, le conseil de la simplification a proposé 50 mesures de simplification pour les entreprises. Ces mesures sont le fruit d'un travail de co-construction associant, entre autres : - les organisations professionnelles et les préfets, qui ont fait parvenir au Premier ministre leurs contributions en matière de simplification ; - l'administration centrale et les entreprises qui, au travers d'ateliers collaboratifs structurés autour des grands événements de vie d'une entreprise, travaillent de concert à l'élaboration de nouvelles solutions. Le conseil de la simplification a proposé d'« encadrer et réduire les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme et des permis de construire, notamment en étudiant des modalités alternatives d'enquête publique ». Le gouvernement entend répondre à cette préconisation. Un article du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises met en application cette proposition. Le conseil de la simplification veille à accélérer la mise en oeuvre du « choc de simplification » tout en lui donnant une cohérence et un caractère concret, dans un objectif de croissance et d'emploi. Le conseil de la simplification annoncera 50 nouvelles mesures de simplification tous les six mois et dressera un bilan de la mise en oeuvre des mesures qui avaient fait l'objet d'annonces antérieures. La prochaine annonce du conseil de la simplification aura lieu au mois d'octobre prochain.