Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre d'arrêtés publiés au Journal officiel, chaque année, de 1974 à aujourd'hui.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 6 mai 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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