Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre d'arrêtés, émanant de membres du Gouvernement, qui sont actuellement en vigueur.

Réponse publiée le 3 mai 2016

D'après les données fournies par la Direction de l'information légale et administrative, au 14 mars 2016, 24 591 arrêtés sont réputés en vigueur. La base de données ne distingue pas les arrêtés réglementaires qui continuent à produire des effets juridiques des arrêtés qui ont épuisé leurs effets juridiques sans avoir été expressément abrogés. Le nombre d'arrêtés réglementaires qui continuent à produire des effets juridiques est donc inférieur au résultat donné par l'interrogation de la base de données.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 6 mai 2014
Réponse publiée le 3 mai 2016

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