éducateurs spécialisés
Question de :
M. Dominique Raimbourg
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des enseignants de jeunes déficients sensoriels (sourds et aveugles), qui exercent dans les établissements spécialisés. Il y a sur notre territoire quatre instituts départementaux et cinq nationaux. Dans les établissements départementaux, les professeurs sont recrutés avec des contrats à durée indéterminée de droit public et ne bénéficient pas d'un véritable statut. Dans les établissements nationaux ils relèvent en revanche de la fonction publique avec un véritable statut et une perspective de carrière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de créer un statut unique de ses enseignants par la titularisation de tous.
Auteur : M. Dominique Raimbourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Affaires sociales
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 6 mai 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat