effectifs de personnel
Question de :
Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains
Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur le bilan détaillé de l'évolution des effectifs dans la fonction publique que l'INSEE vient de publier. Le nombre de fonctionnaires territoriaux a de nouveau progressé de 1,6 % en 2012 (+ 31 000) avec comme conséquence la hausse du nombre total des fonctionnaires en France. Tendance qui devrait être confirmée en 2013. Aussi, alors que de nombreux pays en Europe et dans le monde ont prouvé depuis vingt ans qu'il était possible de réduire fortement le nombre d'agents publics en réalisant de forts gains de productivité, elle lui demande s'il n'est pas temps de revenir à la règle du "un sur deux" supprimée par le Président Hollande.
Réponse publiée le 31 mai 2016
La ministre de la fonction publique tient à souligner les efforts importants d'économies réalisés par l'ensemble des administrations publiques. Le déficit public a poursuivi sa baisse. Cette diminution du déficit s'est faite en maîtrisant la dépense à un niveau sans précédent depuis plusieurs décennies, sans accroître le niveau de prélèvements, fait inédit depuis 2009, ni renoncer aux priorités fixées par le Gouvernement. Le Gouvernement est particulièrement attaché à garantir un service public de qualité, tout en assurant un taux de prélèvements obligatoires soutenable pour l'économie. Le Gouvernement ne souhaite pas appliquer une règle mécanique et aveugle de suppression d'emplois publics, ne tenant pas compte des impératifs de service public et des besoins des usagers. Ces derniers mois ont démontré le rôle essentiel des agents publics dans la défense et la préservation des intérêts de notre pays. Il est également essentiel de continuer à investir dans notre jeunesse. Les effectifs d'emplois publics sont ajustés en fonction des besoins, aussi bien à la hausse qu'à la baisse. En ce qui concerne les collectivités territoriales, elles sont pleinement responsables de leurs recrutements du fait du principe de libre administration.
Auteur : Mme Virginie Duby-Muller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique
Ministère répondant : Fonction publique
Dates :
Question publiée le 6 mai 2014
Réponse publiée le 31 mai 2016