Réponse publiée le 2 septembre 2014

Au dernier trimestre 2013, les travaux préparatoires de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, publiée le 20 janvier 2014, annonçaient la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité au bénéfice de l'ensemble des travailleurs engagés sous contrat de droit privé et exposés, au-delà des seuils réglementaires, à l'un des dix facteurs de pénibilité définis par le code du travail. La fonction publique, soucieuse de ne pas s'éloigner des dispositifs applicables dans le secteur privé, a ouvert, dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, une concertation relative à la prévention et à la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique. Cette concertation, articulée autour de trois axes de travail (connaissance de la pénibilité dans la fonction publique ; prévention de la pénibilité dans la fonction publique ; accompagnement des agents exposés à de la pénibilité au travail dans la fonction publique) a permis d'établir une « cartographie » des métiers susceptibles d'être exposés, dans les trois versants de la fonction publique, à l'un des dix facteurs de pénibilité définis par le code du travail (article D. 4121-5). Cette cartographie prend en compte la situation des maîtres-nageurs sauveteurs en tant qu'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. La concertation conduira également à dresser un état des lieux des dispositifs visant à prévenir et à réparer les expositions à des facteurs de pénibilité dans la fonction publique. Suite à la publication de la loi, une mission relative à la mise en oeuvre opérationnelle du compte personnel de prévention de la pénibilité a été confiée, par les ministres chargés de la santé et du travail, à M. Michel de Virville. Sur la base de ses préconisations, rendues publiques le 10 juin 2014, la direction générale du travail doit soumettre à la consultation, puis à la publication, plusieurs projets de décrets d'application. Dans ce contexte, le calendrier des discussions au sein de la fonction publique a été aligné sur celui des chantiers de mise en oeuvre de la loi du 20 janvier 2014. Les échanges avec les employeurs publics et les organisations syndicales sont appelés à se poursuivre jusqu'en 2015.