Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives inquiétudes du monde judiciaire devant les attaques répétées concernant l'aide juridictionnelle. En effet, celle-ci a vocation à permettre de rendre des décisions pour tous, en apportant une aide ciblée aux plus démunis. Tout d'abord, l'unité de valeur (UV) n'a pas été revalorisée depuis 2007. Ensuite, la contribution juridique de 35 euros versée par tout justiciable engagé dans une procédure (depuis le 1er octobre 2011) a été supprimée au 1er janvier 2014. Enfin, le ministère a décidé de procéder à la démodulation du taux de l'UV, la faisant passer de 24,88 euros à 22,84 euros. Ce faisceau d'indices concordants porte une atteinte aux plus en difficulté et à tous ceux qui leur apportent assistance. Une démocratie digne ne peut écarter, pour quelque raison que ce soit, l'aide juridictionnelle ainsi. Il convient non seulement de la préserver mais également d'en accroître le contenu. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution de sa réflexion à cet égard.