greffiers
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mouvement de grève des greffiers. En effet, depuis plus d'un mois, les greffiers des juridictions judiciaires demandent une revalorisation salariale, une revalorisation de leur statut ainsi qu'une revalorisation de l'enveloppe, afin que les tribunaux puissent exercer la mission de service public qui leur est échue. Dans un contexte de restriction budgétaire, il souhaiterait savoir quelles mesures concrètes peuvent être rapidement mises en oeuvre pour permettre aux greffiers d'exercer en toute sérénité leurs missions régaliennes.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 6 mai 2014
Date de clôture :
19 janvier 2016
Fin de mandat