lois
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de lois publiées au Journal officiel, chaque année, de 1974 à aujourd'hui.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 6 mai 2014