Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de lois qui sont actuellement en vigueur.

Réponse publiée le 3 mai 2016

D'après les données fournies par la Direction de l'information légale et administrative, on compte, au 14 mars 2016, 2554 lois en vigueur. Il convient toutefois de souligner que la plupart des lois récentes comportent pour l'essentiel des dispositions modifiant des textes préexistant et principalement la partie législative des codes.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 6 mai 2014
Réponse publiée le 3 mai 2016

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