Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de lui indiquer si et à quelle date elle envisage de saisir l'Assemblée nationale du projet de loi "de stratégie nationale de santé" qu'elle a annoncé à l'automne 2013.

Réponse publiée le 5 mai 2015

Le projet de loi de santé, qui porte de nombreuses mesures relatives à la stratégie nationale de santé, a été présenté devant le conseil des ministres le 15 octobre 2014. Son examen par le Parlement a débuté, il a été adopté en 1° lecture par l'assemblée nationale le 14 avril 2015.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 6 mai 2014
Réponse publiée le 5 mai 2015

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